Conditions générales de vente et d'utilisation

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV/CGU ») régissent la souscription et l'utilisation du service « Aivex » (« votre voix sur LinkedIn », le « Service »), exploité sous la marque Aivex (le « Prestataire »). La forme juridique du Prestataire sera précisée à l'issue de la revue juridique en cours.

1.2 Elles s'appliquent à toute personne souscrivant au Service (le « Client »). La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU et de la Politique de confidentialité.

1.3 Le Prestataire peut modifier les CGV/CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; toute modification substantielle est notifiée au Client par email, qui peut résilier s'il la refuse.

2.1 Le Service consiste à produire pour le Client jusqu'à douze (12) publications LinkedIn par mois (paragraphe 2.5) rédigées dans la voix du Client, puis à les publier sur son compte LinkedIn après validation explicite du Client, la publication effective étant conditionnée à la validation du Client.

2.2 Le Service comprend, conformément à l'offre :

• l'analyse du profil et du style du Client au démarrage (à partir de publications fournies par le Client) ;
• l'élaboration d'un plan éditorial, façonné une fois avec le Client (thèmes, ton, sujets à éviter) ;
• la rédaction de jusqu'à 12 publications par mois dans la voix du Client, aux formats texte, carrousel ou image ;
• une relecture systématique de chaque publication avant son envoi en validation (« second regard ») ;
• la validation par email de chaque publication par le Client (1 à 2 clics) : aucune publication n'est mise en ligne sans accord du Client ;
• en option, sur activation explicite du Client, la validation groupée par lots de cinq (5), dix (10) ou vingt (20) publications (« publications en confiance ») : cette faculté n'est jamais activée par défaut, chaque publication validée d'avance est communiquée au Client avant sa mise en ligne et reste retirable jusqu'à celle-ci ;
• une boucle d'amélioration : chaque retour du Client affine les publications suivantes ;
• des questions ponctuelles adressées au Client pour recueillir de la matière (faits, expériences), dont les réponses ne sont utilisées qu'avec son approbation ;
• la mise en ligne automatique au créneau convenu (par défaut mardi à jeudi, modifiable) ;
• un email de confirmation à chaque mise en ligne, avec le lien de la publication ;
• un rapport d'activité à chaque fin de mois d'abonnement (liste des publications du mois écoulé et leurs liens) ;
• une optimisation de profil (titre et section « Infos »), proposée une fois au démarrage, que le Client copie-colle lui-même.

2.4 Exclusions. Sont hors périmètre : la vidéo, les sondages, les statistiques d'audience (vues, impressions) tant que l'accès officiel aux statistiques LinkedIn n'est pas accordé au Prestataire, et tout autre format ou prestation non listé au paragraphe 2.2.

3.1 Le prix du Service est de 89 CHF par mois (formule mensuelle) ou 890 CHF par an (formule annuelle, tarif préférentiel : économie de 178 CHF par rapport au mensuel). Prix nets ; TVA non applicable à ce jour.

3.2 Le paiement s'effectue par carte, via le prestataire de paiement Stripe, par prélèvement récurrent à la date anniversaire de la souscription. Le Prestataire ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

3.3 Pas d'offre gratuite publique. Le Service est proposé à son tarif (89 CHF/mois ou 890 CHF/an). Des accès offerts ponctuels peuvent être accordés à titre privé (lien d'invitation nominatif, à usage unique), en dehors de la présente grille tarifaire ; ils ne constituent ni un droit ni une offre commerciale publique.

3.4 En cas d'échec de paiement, le Prestataire peut suspendre le Service jusqu'à régularisation ; à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, l'abonnement peut être résilié.

4.1 L'abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée et se reconduit tacitement à chaque nouvelle période de facturation (paragraphe 2.5).

4.2 Le Client peut résilier à tout moment, par email à hello@aivex.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (paragraphe 2.5) : la fin du mois d'abonnement en cours pour la formule mensuelle, la fin de l'année d'abonnement en cours pour la formule annuelle. Dans les deux cas il s'agit de la période effectivement payée, et non du mois civil ; les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

4.3 La formule annuelle est payée d'avance pour douze mois et se reconduit tacitement d'année en année, jusqu'à résiliation par le Client. Celui-ci peut résilier à tout moment (paragraphe 4.2) ; la résiliation prend alors effet à la fin de l'année d'abonnement en cours, c'est-à-dire au terme de la période déjà payée, et aucun prélèvement n'intervient ensuite.

4.4 Le Prestataire peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement du Client (notamment fourniture d'informations fausses, usage contraire aux conditions de LinkedIn, défaut de paiement), après notification.

5.1 La conclusion du contrat à distance pour ce Service n'ouvre pas de droit de rétractation au sens du droit suisse. Le caractère sans engagement de l'abonnement mensuel permet au Client de cesser le Service à tout moment (paragraphe 4.2).

6.1 Le Client : (a) fournit des informations exactes et licites ; (b) autorise la publication via la connexion LinkedIn (OAuth) ; (c) valide ou refuse chaque publication proposée (ou active, s'il le souhaite, la validation groupée du paragraphe 2.2) ; (d) respecte les conditions d'utilisation de LinkedIn.

6.2 Le Client reste seul responsable du contenu qu'il valide et qui est publié sur son compte, ainsi que de sa conformité (droits de tiers, allégations, secret professionnel, etc.).

6.3 Le Client peut révoquer à tout moment l'accès LinkedIn accordé (depuis LinkedIn ou en écrivant au Prestataire). La révocation interrompt la capacité de publication du Service.

7.1 La publication est réalisée au nom du Client, sur son compte, au moyen d'un jeton d'accès OAuth (portée « w_member_social ») accordé par le Client. Ce jeton est chiffré au repos. Le Prestataire n'accède jamais au mot de passe LinkedIn du Client.

7.2 Aucune mise en ligne sans validation : chaque publication requiert l'accord explicite du Client, donné publication par publication ou d'avance dans le cadre du paragraphe 2.2 (avec faculté de retrait jusqu'à la mise en ligne). Le Prestataire ne publie jamais sur le profil (titre/Infos) ; l'optimisation de profil est fournie au Client pour qu'il l'applique lui-même.

8.1 Le contenu généré pour le Client (publications validées, plan éditorial, optimisation de profil) appartient au Client, qui peut l'utiliser librement.

8.2 Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes, modèles et logiciels sous-jacents, dont le Client n'acquiert aucun droit.

8.3 La marque « Aivex » et les éléments du site restent la propriété du Prestataire.

9.1 Le Service est fourni avec diligence, sans garantie de résultat (notoriété, audience, engagement, leads).

9.2 Le Prestataire n'est pas responsable des faits de LinkedIn (modification d'API, suspension/limitation du compte du Client, indisponibilité), ni des sous-traitants techniques agissant hors de son contrôle raisonnable, ni des cas de force majeure.

9.3 Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des trois (3) derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.

10.1 Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, que le Client accepte lors de la souscription. Les droits d'accès, de rectification, de suppression, de retrait du consentement et de portabilité s'exercent à hello@aivex.ch.

11.1 Le Prestataire vise une disponibilité raisonnable du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le support est assuré par email à hello@aivex.ch.

12.1 Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit suisse.

12.2 Le for est au siège du Prestataire (arrondissement de Lausanne, canton de Vaud), sous réserve d'un for impératif en faveur d'un Client consommateur.